Carte Grise Remorque

• Photocopie d'un justificatif d'identité officiel en cours de validité.
  Les justificatifs d'identité suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
  • De préférence, le Permis de conduire français (photocopie recto) Ou
  • la carte d'identité en cours de validité (photocopie recto/verso) Ou
  • le passeport en cours de validité (photocopie) Ou
  • le carnet de circulation en cours de validité (photocopie)
• Pour une personne morale ou une entreprise, joindre un extrait K-bis original de moins de 2 ans et un justificatif d'identité du représentant légal.
• Pour une association, fournir les statuts et un récépissé de déclaration de l'association en préfecture.

Un justificatif d'identité doit être fourni pour chaque titulaire ou co-titulaire.

• Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
  • une facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable (photocopie) Ou
  • l'avis d'imposition (photocopie) Ou
  • l'attestation d'assurance du logement (photocopie) Ou
  • une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier (photocopie)

Attention une facture d'eau ou un acte notarié ne sont pas acceptés !
Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire fournir une attestation d'hébergement et une copie de l'identité de l'hébergeur et un document officiel montrant la réalité de la résidence de l'hébergeant (feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de Pôle emploi, etc...).
Télécharger un modèle d'attestation d'hébergement