Conditions Générales de Vente

1- Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales« ), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site remorque import (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et l’enseigne commerciale remorque import appartenant à la société Remorque import France, dont le siège est situé rue du puits à marne , Z.I. Ouest 80700 Roye

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Remorque import peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site remorqueimport.com (ci-après désigné le  » Site « ). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserves nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

 

2 – Passer une commande


Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :

– par Internet sur notre site : www.remorqueimport.com 24/24h et 7/7j
– par courrier électronique :  contact@remorqueimport.com
– par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre mode de paiement (virement uniquement) adressé à : remorqueimport, dont le siège est situé rue du puits à marne Z.I. Ouest 80700 Roye. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

Dans le cas où ne recevrions pas votre règlement sous huit jours, remorqueimport se verrait dans l’obligation d’annuler votre commande, une commande passée sur notre Site ne sera validée que lorsque votre règlement nous sera parvenu.

Nous informons aussi notre clientèle que remorqueimport ne fait pas crédit, dans le cas où une livraison est prévue par nos soins* (*déplacement en accord avec le client) les frais de port restent dû et la livraison ne sera effectuée que lorsque nous aurons reçu votre règlement (virement).

2.1 – Retrait de commande

En cas de retrait de la marchandise par l’acheteur dans les entrepôts du vendeur, l’acheteur s’engage à prendre livraison dans les 30 jours qui suivent l’avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le vendeur pourra considérer que la commande est annulée et que la vente est résiliée unilatéralement par l’acheteur. Le vendeur sera donc en droit de conserver le montant de l’acompte versé par l’acheteur.

 

3 – Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros hors-taxe mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

 

4 – Disponibilité 

Vous noterez que  les produits ainsi que leur disponibilité sont indiqués sur le site.

Dans l’hypothèse où un article ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

 

5 – Mode de livraison 

Les produits achetés sur le Site sont livrables en France métropolitaine uniquement. Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

remorqueimport a choisi comme méthode de livraison : DPD

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h*. Votre commande passée sera traitée dans un très court délai et expédiée par DPD.

remorqueimport met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à remorqueimport, dont le siège est situé rue du Puits à Marne, Z.I. Ouest 80700 Roye et/ou par courrier électronique contact@remorqueimport.com.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d’utilisation. Les frais d’envoi sont à la charge du client.

En cas de non-conformité avérée, remorqueimport procédera au remplacement du produit. Nous vous informons qu’un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande..

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
– une adresse mail payante.
– un n° de téléphone  (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d’éventuelles fraudes aux moyens de paiement.

 

6- Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé 

Avec remorqueimport, vous bénéficier de 7 jours francs prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture, bon de commande.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet (accessoires, notices ), retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé à remorqueimport, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV et justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port. En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, remorqueimport fera le maximum pour rembourser l’Utilisateur le plus rapidement possible.

Lors d’un remboursement, l’utilisateur est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par paypal, ou par chèque dans les autres cas.

 

7 – Retour 

Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.

 

8 – Litige et responsabilité 

Le présent contrat est soumis au droit français.

remorqueimport ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services  postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. remorqueimport ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

8.1- Annulation de commande

Pour toute commande de remorque sur mesure un acompte de 30% est demandé.

Cet acompte ne pourra en aucun cas,être remboursé en cas d’annulation de la commande.

 

9 – Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de remorqueimport sont surveillés et modérés par l’équipe marketing.

Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) remorqueimport se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

11- Garantie

Toutes nos remorques sont garanties un an sur tout le travail effectué dans nos ateliers et de trois ans sur les essieux*.

A la première utilisation, vérifiez :

  • que le numéro de châssis soit correctement frappé
  • que les papiers correspondent bien à la remorque
  • que la remorque corresponde bien à votre bon de commande

Afin d’assurer et de soigner votre remorque dans les meilleures conditions, nous vous conseillons de prendre quelques précautions d’usage :

  • Evitez les surcharges
  • Ne roulez pas dans le sel routier ou les matières corrosives
  • Evitez les routes défectueuses, les nids de poules
  • Employez votre remorque en bon père de famille

En cas de non conformité ou de malfaçons d’un produit vendu,l’acheteur pourra le retourner à ses frais en vue d’une prise en charge après vente,au siége de la société Remorque Import MAG Rue du puits à marne, Z.I. Ouest 80700 ROYE.

L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception exposants lesdites réclamations dans les 7 jours suivant la date de livraison.

 

 

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